Document précédentS'abonner à cette recherche

Question de M. Jean-Pierre Bansard (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 30/11/2023

M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur le déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales. Lancé en mars 2023, ce pack vise à apporter une réponse coordonnée, rapide et individualisée aux besoins d'une femme victime de violences conjugales : allocation type « RSA », aide pour le retour à l'emploi, pour la formation, pour la garde d'enfant, un accompagnement psychologique et un hébergement d'urgence si besoin. La victime pourra se signaler auprès d'une association, d'un médecin, de la police ou encore du maire qui contactera le référent nommé au sein de département. Cet interlocuteur unique sera en charge de l'informer et de déclencher l'intégralité des dispositifs nécessaires afin d'éviter les multiples prises de contact et de réduire le temps de mise en place des dispositifs d'aide et de soutien. D'abord expérimenté dans quatre territoires pilotes, ce pack « nouveau départ » doit être étendu à tous les départements d'ici à 2025. Il souhaite savoir de quelles manières les Françaises établies hors de France victimes de violences conjugales souhaitant rentrer sur le territoire national pourraient bénéficier d'un soutien similaire et si un ou plusieurs référents seront nommés pour les accompagner dans leurs démarches de retour et coordonner leur parcours.

- page 6635

Transmise au Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations


En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Soyez informé de la réponse

Si vous souhaitez être informé par courrier électronique lorsque la réponse sera publiée, renseignez votre courriel.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.


Exemple: nom@exemple.fr

Votre format :

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

Page mise à jour le