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Question de M. Arthur Moulin (Nord - RPR) publiée le 24/01/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Communication aux maires des listes des demandeurs d'emploi
Question écrite n°21534 - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1985/qSEQ850121534.html