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Question de M. Serge Mathieu (Rhône - RI) publiée le 24/04/1997
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les contestations récentes relatives aux chiffres du chômage. En effet, des économistes de l'ancien CERC (Centre d'étude des revenus et des coûts), dont on peut regretter la disparition en décembre 1993, viennent de proposer une nouvelle évaluation du chômage en suggérant de publier les chiffres des " personnes privées d'emploi ", et notamment les chômeurs inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), y compris les plus âgés, les chômeurs en formation et conversion, les personnes employées en contrat emploi solidarité (CES)et autres travaux d'utilité collective (TUC) et les préretraités. Il s'agirait effectivement d'un travail de clarification qui pourrait compléter les statistiques actuelles relatives au chômage. Partageant les perspectives de son action ministérielle, il lui demande s'il peut préciser, à l'intention de la représentation nationale, l'analyse qu'il fait de cette proposition et de l'action de son ministère à cet égard.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 29/05/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention de Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales sur les contestations récentes relatives aux chiffres du chômage. La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques publie chaque mois dans " Premières Informations " les deux données phares sur le chômage, qui sont le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE en catégorie 1 et le taux de chômage au sens du BIT. A côté de ces chiffres qui trouvent un large écho dans le public, figurent dans la même publication mensuelle un ensemble de statistiques permettant de constituer un tableau de bord sur le marché du travail. On trouve en particulier les effectifs de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE en catégorie 2, 3, 6, 7 et 8, le nombre de bénéficiaires des principales mesures pour l'emploi (contrats en alternance, CES, stages de formation) ou de préretraite (dont les dispensés de recherche d'emploi). En outre, l'enquête annuelle sur l'emploi de l'INSEE permet d'affiner à intervalle régulier la connaissance de ces catégories de personnes. Chacun dispose donc des éléments pour suivre à sa guise l'évolution de ces situations intermédiaires sur le marché du travail ou en retrait du marché du travail, qu'on ne peut classer simplement dans la catégorie du chômage. Par ailleurs, l'addition en un ensemble unique de catégories aussi hétérogènes que les CES, les stagiaires en formation, les préretraites, les demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE, etc., n'a pas de sens. Outre les problèmes de doubles comptes, l'idée de ne disposer que d'un seul indice censé représenter le chômage ne peut que favoriser les controverses, chacun ayant sa propre conception de ce qui doit être considéré comme chômeur ou non. Dans ces conditions, les deux approches conceptuelles du BIT et des DEFM (mesurées dans les conditions les plus proches possibles de celles du BIT) fournissent une représentation en niveau mais surtout en évolution qui traduit relativement bien l'activité réelle du marché du travail.
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