Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier

Question de M. Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 25/04/2024

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur les urgences sécuritaires et les défis de prise en charge des détenus en milieu hospitalier, en particulier au sein du centre hospitalier de Montfavet.
Les infrastructures actuelles de cet établissement ne répondent pas aux normes de sécurité requises, posant ainsi un risque accru tant pour le personnel soignant que pour les patients, y compris les populations vulnérables et les mineurs.
Le personnel médical est fréquemment confronté à des situations où la sécurité des soins ne peut être garantie en raison d'infrastructures inadaptées et de protocoles de sécurité défaillants. La situation est particulièrement critique lors du transfert et de l'hospitalisation de détenus, notamment ceux classés comme hautement dangereux, sans l'escorte de forces de l'ordre, exposant inutilement le personnel hospitalier à des risques élevés.
En réponse à cette situation alarmante, la création d'une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) au sein de la région semble impérative pour permettre une prise en charge appropriée des patients détenus et garantirait la sécurité nécessaire, à la fois pour le personnel de santé et pour les autres patients.
Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur le renforcement des protocoles d'escorte et de sécurité lors des transferts de détenus particulièrement dangereux.

Publiée dans le JO Sénat du 25/04/2024 - page 1723

Transmise au Ministère de la justice

En attente de réponse du Ministère de la justice