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Question de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR) publiée le 18/07/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des cadres salariés d'associations d'accueil et de réinsertion sociale. A la suite du refus d'agrément des accords collectifs de travail applicables dans les CHRS (centres d'hébergement et de réinsertion sociale) et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes, les partenaires sociaux ont signé le protocole 137. La revalorisation des rémunérations des cadres relevant de cet accord collectif apparaît légitime au regard des responsabilités qui sont les leurs, d'autant qu'ils n'ont bénéficié d'aucune revalorisation depuis dix ans. Considérant que ce protocole est un enjeu de modernisation et de reconnaissance de ce secteur et qu'il présente pour ces associations une garantie de pouvoir recruter des cadres compétents, il lui demande s'il entend prendre en compte le protocole 137 et dans quels délais.
- page 1588
Transmise au Ministère de la santé et de la protection sociale
La question est caduque
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