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Question de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR) publiée le 06/02/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la proposition d'un député faite dans son rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi rendu public en juillet 1996 de renforcer le rôle des partenaires sociaux dans la gestion des aides à l'emploi. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre des mesures pour renforcer le rôle des partenaires sociaux dans la gestion des aides à l'emploi.
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La question est caduque
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