Inspection générale de l'administration et services départementaux d'incendie et de secours

Question de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée le 09/05/2024

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les recommandations de l'inspection générale de l'administration qui ne sont pas applicables en l'état au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard.
En effet, le modèle de sécurité civile français repose sur la complémentarité d'engagement des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires et des 40 000 sapeurs-pompiers professionnels sur l'ensemble du territoire national. Par la particularité de leur engagement, les sapeurs-pompiers volontaires constituent la pierre angulaire de la couverture et de la réponse opérationnelle notamment pour les départements de la façade méditerranéenne.
Afin de faire face aux événements d'ampleur liés notamment aux feux d'espaces naturels et aux épisodes de pluies torrentielles de type cévenol ou méditerranéen et en prévision de ces risques, les SDIS de la zone sud s'appuient grandement sur la ressource en sapeurs-pompiers volontaires. Dans un courrier daté du 1er mars 2024, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crises mettant en lumière un rapport récent de l'inspection générale de l'administration (IGA) a précisément mis en demeure 19 SDIS, dont une grande partie de la façade méditerranéenne, d'adapter les conditions d'exercice de leurs sapeurs-pompiers volontaires en réduisant fortement leur activité.
Si elles étaient mises en application, ces mesures liées à l'application de la Directive européenne sur le temps de travail (DETT) impacteraient directement les capacités opérationnelles des départements comme le Gard qui fait partie des plus exposés aux risques globaux de sécurité civile.
Il lui demande de bien vouloir mesurer le rôle essentiel assuré par les sapeurs-pompiers volontaires et de ne pas suivre les recommandations de l'inspection générale de l'administration qui ne sont pas applicables en l'état au SDIS du Gard.

Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2024 - page 2059

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer