Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture

Question de M. Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes - UC) publiée le 18/04/2024

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture.

Des produits, à l'instar du Blossom protect, font l'objet de demandes annuelles de dérogation depuis plusieurs années. Si la dérogation doit être compatible avec la temporalité d'émergence du feu bactérien, le Blossom protect reste, avant tout, un produit biologique efficace.

Alors que son homologation semble nécessaire, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) refuse de mener à bien toute procédure en raison de la présence d'acide citrique alimentaire E330. Cette substance, bien qu'autorisée dans les autres pays de l'Union européenne, ne l'est pas en France. Il s'agit, en l'espèce, d'une surtransposition des directives européennes créant une distorsion de concurrence entre les arboriculteurs au sein du marché commun.

En l'absence d'alternative pour le traitements du feu bactérien, l'unique solution reste l'arrachage des cultures avec des conséquences socio-économiques bien perceptibles pour les exploitants agricoles.

Il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour favoriser l'homologation de produits biologiques afin de rendre possible la lutte contre le feu bactérien.

Publiée dans le JO Sénat du 18/04/2024 - page 1596

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire