Taxation des livres d'occasion

Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 09/05/2024

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le projet de taxation des livres d'occasion.
Le 12 avril 2024, le président de la République a suggéré la mise en place d'une taxe sur les livres d'occasion afin de « protéger le prix unique et permettre à nos auteurs, éditeurs et traducteurs aussi d'être mieux aidés ».
Si, selon le syndicat national de l'édition, cette taxe de 3 % ne viserait que les plateformes industrielles, bouquinistes et brocanteurs s'inquiètent de se la voir également progressivement appliquer.
Par ailleurs, selon le syndicat de la librairie française (SLF), en 2023, la hausse du prix du livre de poche (+ 5,4 %) a été supérieure à l'inflation (+ 4,9 %). En outre, la société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA), souligne que le choix des consommateurs d'acheter des livres d'occasion serait principalement motivé par le prix élevé des livres neufs et qu'un grand nombre de consommateurs combinerait l'achat de livres neufs et d'occasion. Or, taxer l'achat des livres d'occasion reviendrait à réduire leur pouvoir d'achat dans ce domaine, ce qui ne profiterait ni aux livres neufs, ni aux livres d'occasion. Ainsi, l'idée de cette taxe interroge alors que le Président de la République incite, en parallèle, à « systématiser la lecture chez les jeunes ».
Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement en matière de taxation des livres d'occasion.

Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2024 - page 2046

En attente de réponse du Ministère de la culture