Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 16/11/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait que sa question n°20711 posée le 08/12/2005 portant sur l'acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire près d'un an après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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La question est caduque
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