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Question de Mme Anne Souyris (Paris - GEST) publiée le 25/04/2024
Mme Anne Souyris attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pollution, mise au jour par l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France, de la région parisienne aux polluants organiques persistants (POP) et aux substances per et polyfluoroalkynées (PFAS)
Le 20 novembre 2023, l'ARS d'Île-de-France confirmait une contamination ubiquitaire en POP et PFAS des sols et des oeufs de poules investigués dans le cadre d'une étude de 25 poulaillers domestiques de Paris et de sa petite couronne, faisant suite aux alertes lancées par le collectif « 3R » (réduire, réutiliser, recycler). L'agence a recommandé d'éviter la consommation d'oeufs de poules issus d'élevages domestiques situés dans les communes de l'unité urbaine de Paris.
Elle l'interroge sur l'état de la recherche sur l'exposition de la population francilienne aux POP et PFAS, en particulier sur les conclusions de l'étude menée par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur la présence de dioxines dans le lait maternel en Île-de-France dont les résultats permettraient un premier éclairage de la situation sanitaire.
Elle l'interroge sur la recherche de la provenance de cette pollution. Considérant l'état de la recherche scientifique sur les pollutions aux POP, elle rappelle qu'il est probable que l'incinération de déchets ménagers soit à l'origine de cette contamination, ce qui étendrait l'alerte à l'ensemble des territoires situés à proximité d'usines similaires à celles présentes en Île-de-France, c'est-à-dire une grande part du territoire national. Au vu de l'intérêt national des résultats de ce travail, elle attire son attention sur l'assistance que les agences sanitaires nationales peuvent apporter à cette recherche et la nécessité de publier les résultats intermédiaires et finaux de cette recherche.
Enfin, le collectif 3R et la presse se sont fait l'écho de défauts du contrôle des rejets de dioxines par l'incinérateur d'Ivry-Paris opéré par l'agence métropolitaine de gestion des déchets (Syctom). Entre 563 heures (selon Le Monde) et 6 936 heures (selon le collectif 3R) d'opération de l'usine n'auraient pas été contrôlées. Le contrôle de cette usine semble avoir dysfonctionné. Le cas échéant, cela jette une suspicion sur l'effectivité des opérations de contrôle de l'ensemble des installations classées pour l'environnement (ICPE). Elle demande au Gouvernement de saisir les inspections compétentes à ce sujet.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité publiée le 08/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 07/05/2024
Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Souyris, auteure de la question n° 1260, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mme Anne Souyris. Monsieur le secrétaire d'État, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), ou polluants éternels, sont des substances chimiques qui contaminent notre environnement, nos vies, et qui nous intoxiquent.
Le 30 mai prochain, nous pourrons les interdire lors de l'examen, au Sénat, d'une proposition de loi écologiste déjà adoptée par l'Assemblée nationale. D'ici là, je souhaite interroger le Gouvernement au sujet de la pollution de l'Île-de-France à ces substances.
Le 20 novembre 2023, l'agence régionale de santé (ARS) publiait les conclusions d'une étude menée dans vingt-cinq poulaillers domestiques, à la suite des alertes lancées par le collectif 3R. Elle confirmait une contamination ubiquitaire en polluants organiques persistants (POP) et en PFAS et recommandait d'éviter la consommation d'oeufs de poule issus d'élevages domestiques parisiens.
Cette étude nous interroge de facto quant à l'exposition de la population francilienne aux POP et aux PFAS, notamment à proximité des incinérateurs.
Par ailleurs, dans le même temps, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) menait une étude sur la présence de dioxines dans le lait maternel en Île-de-France. Monsieur le secrétaire d'État, avez-vous connaissance des résultats de cette étude ?
Se pose ensuite la question de l'origine de cette pollution. L'incinération de déchets ménagers a-t-elle participé à sa diffusion ? Si tel était le cas, l'alerte sanitaire devrait être étendue à tous les territoires situés à proximité d'usines similaires, c'est-à-dire à une grande part du territoire national. Quels moyens le Gouvernement met-il en oeuvre pour expertiser la situation en Île-de-France, qui revêt un intérêt national ?
Enfin, la presse s'est fait l'écho de défauts du contrôle des rejets de dioxines par l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII, en indiquant que des centaines d'heures d'opérations de l'usine n'auraient pas été contrôlées. Ce dysfonctionnement jette la suspicion sur l'ensemble des opérations de contrôle des installations classées pour l'environnement.
Monsieur le secrétaire d'État, comptez-vous saisir les inspections compétentes ? Surtout, à quand des contrôles indépendants ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité. Madame la sénatrice Anne Souyris, un rapport de l'agence régionale de santé d'Île-de-France a effectivement établi la contamination des sols et des oeufs de poulaillers domestiques situés dans l'agglomération parisienne par divers polluants organiques.
L'ARS n'a cependant pas mesuré de concentrations plus importantes à proximité d'incinérateurs. Elle indique que cette contamination est probablement due à de multiples sources, comme la circulation routière ou les brûlages de déchets à l'air libre.
Ainsi que vous le savez, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, accorde une importance particulière à ce que les incinérateurs remplissent leurs fonctions de traitement de déchets sans induire de risque sanitaire ou environnemental - nous partageons cette exigence.
S'il est vrai que ces incinérateurs peuvent émettre des polluants, leurs rejets sont strictement encadrés par une réglementation continuellement renforcée, qui impose des valeurs limites d'émission de polluants de plus en plus basses.
Soucieux de la bonne mise en oeuvre de cette réglementation, le ministère a diligenté en 2024 une action de contrôle spéciale de l'inspection des installations classées sur certains incinérateurs.
Plus généralement, les grands incinérateurs, tels que celui d'Ivry-sur-Seine, font l'objet d'un contrôle assidu, avec une inspection au moins une fois par an en bonne et due forme.
Les contrôles réalisés sur l'incinérateur d'Ivry montrent que les exigences réglementaires de surveillance des dioxines ont été respectées. Les durées d'indisponibilité de la surveillance mentionnées par les associations sont surestimées, car elles comprennent des périodes pendant lesquelles l'incinérateur était à l'arrêt, en maintenance ou en phase de démarrage sans qu'aucun déchet soit présent dans son four.
Sur le sujet plus particulier des PFAS, je souhaite rappeler que le Gouvernement est fortement mobilisé pour répondre aux enjeux environnementaux et sanitaires liés à ces substances. Il a publié le 5 avril 2024 un plan d'action interministériel sur les PFAS, qui inclut notamment l'obligation de mesurer ces substances dans les émissions des incinérateurs et qui organise la mobilisation des administrations publiques concernées en s'appuyant sur l'expertise de nombreux opérateurs et agences de l'État.
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