Prise en compte du retrait du trait de côte dans les politiques de l'habitat

Question de Mme Nathalie Delattre (Gironde - RDSE) publiée le 16/05/2024

Mme Nathalie Delattre souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement au sujet des problématiques engendrées par le retrait du trait de côte sur les politiques de l'habitat. Au regard des déclarations du ministre de la transition écologique le vendredi 5 avril 2024 concernant l'érosion du littoral, de nombreux professionnels du secteur de la construction et de la rénovation notamment sont préoccupés par les répercussions sur l'habitat en France. En effet, les dernières données du centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) montrent que 20 % du contour côtier est exposé à un phénomène d'érosion, ce qui entraînera indéniablement une modification du territoire national. Il y a un risque potentiel de disparition de 450 000 logements à l'horizon 2 100. Ces dernières années, les parties prenantes aux politiques de l'habitat ont élaboré des recommandations et les parlementaires ont également investi le sujet, notamment à travers le rapport « Quel littoral pour demain ? » remis au Premier ministre. Le Gouvernement a également pris le décret du 1er octobre 2022 rendant obligatoire la mention des risques d'érosion sur les annonces immobilières. Elle souhaiterait qu'il puisse lui préciser les mesures du Gouvernement pour intégrer le retrait du trait de côte dans les politiques de l'habitat, en assurant à la fois la sécurité des biens et des personnes, la préservation des écosystèmes et l'attrait de ces territoires. De plus, elle souhaiterait savoir comment les conseils des collectivités locales, architectes et entreprises, seront associés à la mise en place de ces politiques publiques.

Publiée dans le JO Sénat du 16/05/2024 - page 2174

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement