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Question de Mme Annick Jacquemet (Doubs - UC) publiée le 02/05/2024
Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les résultats de la politique de sécurité routière dans notre pays, à la suite de sa participation au colloque « 3 500 morts par an sur les routes depuis dix ans : et maintenant on fait quoi ? » organisé par la ligue des conducteurs le 20 mars 2024 à l'Assemblée nationale.
Incontestablement, des progrès significatifs ont été réalisés depuis plusieurs décennies. Alors qu'on dénombrait 18 000 morts sur les routes en 1972, et encore près de 10 000 chaque année au tournant des années 2000, ce sont 3 267 personnes qui sont décédées des suites d'un accident de la route en 2022.
Néanmoins, quand il s'agit de vies humaines, personne ne peut se satisfaire d'un tel bilan, d'autant qu'un palier semble avoir été atteint. En effet, la barre symbolique des 3 000 morts par an peine à être franchie, sauf pendant la période perturbée par la pandémie de covid-19.
Conduite sous l'effet d'alcool ou de drogue, usage du téléphone au volant, mauvais état des infrastructures ou des véhicules, vitesse excessive, les facteurs à l'origine d'accidents mortels sont multiples.
Pour continuer à faire baisser le nombre de décès chaque année sur les routes, outre le renforcement de la prévention et de la sensibilisation, notamment auprès des jeunes publics, de nouvelles pistes d'amélioration en matière de sécurité routière méritent d'être dessinées.
Il pourrait par exemple être envisagé de favoriser la transparence des données d'accidentologie entre tous les constructeurs afin d'identifier les modèles de véhicules présentant des failles récurrentes en termes de sécurité.
Par ailleurs, tout un pan de l'accidentologie routière passe aujourd'hui sous les radars des statistiques : ces dernières années, plusieurs automobilistes ont été tués à la suite de la chute d'un bloc de glace du toit d'un véhicule, le plus souvent en croisant ou en suivant un camion sur la route, principalement dans les départements montagneux. Ces blocs de glace se constituent à partir d'un amas de neige ou de pluie accumulé sur la bâche des camions pendant la période hivernale. Ce type d'accidents n'est pas ou très peu identifié, alors que des moyens techniques qui existent dans d'autres pays européens pourraient être mis en oeuvre pour mieux prévenir ce risque.
Ainsi, au regard de ces éléments, elle souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour améliorer l'efficacité de la politique de sécurité routière. Plus particulièrement, elle demande si les deux pistes envisagées dans sa question font l'objet de travaux spécifiques susceptibles d'aboutir à une évolution du cadre réglementaire en vigueur.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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