Accès aux aides techniques et reste à charge

Question de M. Philippe Paul (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 14/12/2023

Rappel de la question n°05959, publiée le 23/03/2023

M. Philippe Paul s'étonne auprès de Mme la ministre des solidarités et des familles de l'absence de réponse à la question écrite n° 05959 intitulée "Accès aux aides techniques et reste à charge". Il lui fait observer que plus de 8 mois se sont écoulés depuis la publication de cette question au Journal officiel du 23 mars 2023. Il lui en rappelle donc les termes et lui demande d'y apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Publiée dans le JO Sénat du 14/12/2023 - page 6881

Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités