Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

Question de M. Philippe Paul (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 14/12/2023

Rappel de la question n°08081, publiée le 03/08/2023

M. Philippe Paul s'étonne auprès de M. le ministre de la santé et de la prévention de l'absence de réponse à la question écrite n° 08081 intitulée "Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales ". Il lui fait observer que plus de 4 mois se sont écoulés depuis la publication de cette question au Journal officiel du 03 août 2023. Il lui en rappelle donc les termes et lui demande d'y apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Publiée dans le JO Sénat du 14/12/2023 - page 6878

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention