Avenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

Question de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée le 04/04/2024

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à propos de l'avenir du régime additionnel de retraite (Rar) de l'enseignement privé.
Il rappelle les inquiétudes exprimées par les personnels de l'enseignement privé concernant la pérennité de leur régime additionnel de retraite. C'est notamment le cas en Normandie.
Ceux-ci évoquent la fin prochaine des réserves de ce régime qui vise à réduire l'écart entre les pensions des enseignants du privé sous contrat et leurs collègues du public.
Ils considèrent à ce stade que les solutions du ministère ne feront qu'accroitre les inégalités entre enseignants du privé sous contrat et du public, et formulent diverses propositions : abondement du régime par les fonds non utilisés du régime temporaire de retraite de l'enseignement privé (Retrep), prise en compte des années avant 2005 par l'État, répartition des cotisations plus favorable aux enseignants.
Par conséquent, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend prendre en compte les inquiétudes exprimées par ces enseignants et aider à assurer l'avenir de leur régime additionnel de retraite.

Publiée dans le JO Sénat du 04/04/2024 - page 1371

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse