Simplification du parcours de promotion de l'ouvrier

Question de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn - UC) publiée le 18/05/2023

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion dans le cadre de la préparation annoncée d'une réforme du travail sur des anomalies ou, a minima, des mesures contreproductives. Si un employeur souhaite assurer la promotion légitime d'un ouvrier au statut d'agent de maîtrise, ce qui est bon pour le salarié mais aussi pour l'entreprise et plus généralement pour la collectivité, force est de constater que la mise en oeuvre est plutôt dissuasive.

Concrètement, sur la base d'un salaire net perçu de 2 043 euros pour un personnel ouvrier, le coût pour l'entreprise est de 2 966 euros. La simulation comme agent de maîtrise ferait apparaître une augmentation de 4,5 % soit 97 euros nets pour le salarié portant son salaire à 2 140 euros. En même temps le coût pour l'entreprise passe à 3453 euros soit une augmentation de la charge de 500 euros ou 17 %.

Très concrètement, ceci fait apparaître que notre système est totalement dissuasif au regard de la possibilité de valoriser un collaborateur.

C'est l'une des raisons pour lesquelles notre « ascenseur social » ne fonctionne pas ou plus.

Il lui est donc demandé quelles mesures il envisage de prendre pour simplifier, mais surtout pour fluidifier ou, a minima, ne plus rendre dissuasif le parcours de promotion de l'ouvrier de l'une de nos entreprises vers le statut d'agent de maîtrise.

La même question sera probablement posée pour l'accession au statut de cadre.

Publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 - page 3214

Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités