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Question de M. Hector Viron (Nord - C) publiée le 27/10/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Travail publiée le 26/04/1980
Réponse apportée en séance publique le 25/04/1980
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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