Document précédent • S'abonner à cette recherche
Question de M. André Rabineau (Allier - U.C.D.P.) publiée le 23/12/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Mensualisation des salaires: application de la loi
Question écrite n°32373 - 6e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1979/qSEQ791232373.html