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Question de M. Jean-Pierre Fourcade (Hauts-de-Seine - U.R.E.I.) publiée le 27/02/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Culture publiée le 10/05/1980
Réponse apportée en séance publique le 09/05/1980
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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