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Question de M. Raymond Bouvier (Haute-Savoie - U.C.D.P.) publiée le 26/06/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Apprentissage: simplification des formalités
Question écrite n°34706 - 6e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1980/qSEQ800634706.html