Question de M. Franck Sérusclat (Rhône - SOC) publiée le 20/08/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 29/11/1980
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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