Question de M. Jacques Habert (Français établis hors de France - NI) publiée le 17/12/1982
Question posée en séance publique le 16/12/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Culture publiée le 17/12/1982
Réponse apportée en séance publique le 16/12/1982
Le texte de cette réponse sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique "Questions au Gouvernement" accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
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