Question de M. Jean-Pierre Masseret (Moselle - SOC) publiée le 27/06/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
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Foyers du jeune travailleur: acceptation des tickets restaurants
Question écrite n°24535 - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1985/qSEQ850624535.html