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Question de M. Pierre-Christian Taittinger (Paris - RI) publiée le 09/02/1995
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de renforcer les instructions données aux préfets concernant le contrôle et la sécurité des chantiers. Les vents très violents qui traversent notre pays constituent une menace exceptionnelle de risque, dès qu'il existe des présences d'engins relativement instables, quelle que soit leur hauteur. Jamais la prévention systématique n'aura été aussi indispensable.
- page 307
Transmise au ministère : Travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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