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Question de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR) publiée le 20/03/1997
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des couples divorcés ou séparés, avec des enfants. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable en cas de défaillance d'un des parents, l'ouverture de certains droits de garde aux grands parents.
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Transmise au ministère : Justice
La question est caduque
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