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Question de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 01/02/2024
Mme Évelyne Renaud- Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la fragilité économique de la Mission laïque française (MLF). Association à but non lucratif reconnue d'utilité publique, la MLF est à la tête d'un réseau de 108 établissements d'enseignement français à l'étranger scolarisant plus de 61 000 élèves dans 37 pays. Elle est liée à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) par un accord- cadre signé en 2022, établissant leurs conditions de coopération financières et administratives pour quatre ans. En décembre 2023, l'équipe dirigeante de la MLF a fait part des importantes difficultés financières qu'elle rencontre et a sollicité un secours financier exceptionnel et urgent de 3 millions d'euros - pour éviter une cessation de paiement au printemps 2024 - et la révision de l'accord- cadre avec l'AEFE, qu'elle juge aujourd'hui déséquilibré. Porté par voie d'amendement lors du projet de loi de finances 2024, ce soutien n'a pas été adopté. Elle souhaiterait connaître la situation actuelle de la MLF et les conséquences d'une éventuelle faillite financière sur les établissements, l'ensemble du corps enseignant, les personnels et les familles. Elle l'interroge sur une possible révision de l'accord-cadre ainsi que sur la conception et la mise en oeuvre d'un plan de redressement par la MLF. Enfin, elle lui demande qu'un audit de l'association puisse au plus vite être diligenté.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/05/2024
La Mission laïque française (Mlf) est une association patrimoniale historique. Son réseau d'établissements représente un cinquième des effectifs des élèves inscrits dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a pleinement conscience de la situation financière dans laquelle se trouve l'association et se montre déterminé à soutenir l'ensemble des établissements du réseau, quel que soit leur statut. Un accord-cadre lie la Mlf à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), opérateur sous tutelle du MEAE. Daté du 30 décembre 2021, cet accord stipule que l'Agence prend en charge 20 millions d'euros de charges normalement dues par la Mlf. Cette somme correspond au financement de quarante-cinq personnels expatriés et cent seize personnels résidents dans des établissements affiliés à la Mlf également conventionnés avec l'AEFE. Ce même accord-cadre prévoit la suppression de la participation à la rémunération des personnels résidents détachés (PRRD) pour les établissements conventionnés du Liban et de l'Ethiopie. Six millions d'euros sont payés chaque année par la Mlf : 3,2 millions d'euros au titre de la PRRD à 100 % dans les établissements espagnols conventionnés de la Mlf, 1 million d'euros de contribution forfaitaire et 1,7 million d'euros de contribution calculée comme 0,55 % du chiffre d'affaires des établissements couverts par l'accord. La liste des établissements concernés est actualisée tous les ans. Au total, l'apport net de l'AEFE s'élève donc à 14 millions d'euros. Un travail conjoint est mené entre le MEAE, l'AEFE et la Mlf afin d'identifier les possibilités de soutien, voire de recourir à la solidarité au sein du réseau Mlf, revoir si nécessaire l'accord-cadre et décider ensemble des modalités d'un plan de sauvetage, sans que cela ne pénalise notre opérateur public, et encore moins les familles qui scolarisent leurs enfants dans le reste du réseau, via les frais d'écolage. Des pistes tangibles se dessinent et les solutions envisagées sont en cours d'expertise afin de vérifier leur faisabilité. Un audit a eu lieu, en interne, par les services financiers de la Mlf et a donné lieu à de premières recommandations financières et budgétaires, présentées lors du conseil d'administration de janvier dernier. La priorité d'action a été donnée aux établissements de la zone Europe, qui rencontrent les plus grandes difficultés à l'échelle du réseau.
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