Création d'un registre des organismes locaux d'entraide et de solidarité

Question de M. Jean-Pierre Bansard (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 09/05/2024

M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la création d'un registre des organismes locaux d'entraide et de solidarité (OLES). Ces associations, animées par des bénévoles, apportent leur soutien aux compatriotes en difficulté ou en situation d'indigence. Leur action est complémentaire à celle des consulats de France et elles peuvent percevoir des subventions du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, au titre du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'État » du projet de loi de finances (PLF). Après chaque campagne annuelle de subvention, les conseils consulaires sont saisis pour avis et l'octroi et la répartition des crédits sont décidés, in fine, par le comité des subventions du programme 151. Les associations alors subventionnées entrent dans la liste des « OLES », cette liste étant tenue à des fins de suivi budgétaire. Il lui demande qu'à l'instar des associations bénéficiant du soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE), la liste des OLES ayant perçu un soutien financier à l'issue du comité soit rendue publique. Il l'interroge également sur la création d'un registre des OLES, ces derniers figurant de manière éparse - et parfois peu visible - et non systématique sur le site de chaque consulat.

Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2024 - page 2053

En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères