Situation démocratique au Kurdistan après les élections du 31 mars 2024

Question de M. Ian Brossat (Paris - CRCE-K) publiée le 11/04/2024

M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Turquie et plus précisément dans la région du Kurdistan, où des événements récents ont suscité une profonde inquiétude quant au respect des principes démocratiques.

Dans la ville de Van, lors des dernières élections locales, le candidat du parti de la démocratie et de l'égalité des peuples (DEM), Abdullah Zeydan, accompagné de sa co-maire Neslihan ^edal, a remporté l'élection à la mairie avec 55,48 % des voix, une victoire significative face au candidat du parti de la justice et du développement (AKP), Abdulahat Arvas, qui n'a obtenu que 27,15 % des suffrages. Malgré cela, des manoeuvres administratives ont conduit à l'attribution du mandat d'élection à M. Arvas, dans un contexte où le gouvernement turc est accusé de tenter de confisquer les mairies kurdes, reproduisant un schéma déjà observé lors des scrutins précédents.

Ces actions soulèvent des questions sérieuses sur le respect des droits civiques et politiques en Turquie, en particulier ceux des communautés kurdes. Elles semblent indiquer une volonté de saper le processus démocratique et de nier le choix exprimé par le peuple de Van.

Dans ce contexte, il l'interroge sur les mesures qu'il envisage de prendre pour adresser ces préoccupations auprès des autorités turques. En outre, il lui demande comment la France compte-t-elle soutenir le respect des principes démocratiques et des droits des minorités en Turquie.

Publiée dans le JO Sénat du 11/04/2024 - page 1487

En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères