Dématérialisation des procurations de vote pour les Françaises et les Français de l'étranger

Question de Mme Mélanie Vogel (Français établis hors de France - GEST) publiée le 09/05/2024

Mme Mélanie Vogel interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger sur la nécessité de mettre en place un processus dématérialisé afin de permettre aux Françaises et aux Français résidant à l'étranger d'établir une procuration de vote sans devoir se déplacer au consulat le plus proche de leur lieu de résidence.

Elle lui rappelle que de nombreux Français et Françaises de l'étranger n'habitent pas à proximité immédiate d'un poste consulaire, d'un consulat honoraire ou de villes désignées par les postes lors des « tournées consulaires ». Elle a ainsi recueilli le témoignage de plusieurs personnes devant effectuer, à leurs frais, plusieurs centaines de kilomètres afin de faire valider la procuration qu'elles souhaitaient établir ; parmi celles-ci, et faute d'alternative raisonnable, nombreuses sont celles et ceux qui n'exerceront pas leur droit de vote à l'occasion des élections européennes des 8 et 9 juin prochains.

Elle tient également à souligner que des expérimentations de dématérialisation de l'émission ou du renouvellement des titres d'identité tels que le passeport ont été mises en place, lors desquelles un entretien en visioconférence permet d'éviter les déplacements parfois longs et coûteux au consulat le plus proche tout en permettant à l'administration de confirmer l'identité des personnes concernées.

Elle souhaite donc lui demander si la dématérialisation du processus de procuration de vote est prévue par l'administration ou si d'autres mesures sont à venir permettant à nos concitoyennes et concitoyens établis à l'étranger d'exercer leurs droits démocratiques.

De manière plus générale, elle souhaite également lui demander quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement afin de lutter contre l'abstentionnisme, particulièrement élevé parmi les électrices et électeurs établis hors de France.

Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2024 - page 2044

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger