Difficultés liées à la fermeture des guichets dans les gares des territoires ruraux

Question de M. Bruno Rojouan (Allier - Les Républicains-R) publiée le 15/06/2023

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les difficultés que rencontrent les usagers face à la fermeture des guichets de gare dans les territoires ruraux.

Dans de nombreux départements, on assiste à une augmentation préoccupante des gares recevant le statut de points d'arrêt non gérés (PANG). Ce phénomène engendre des difficultés sur deux plans principaux : celui de l'achat de titres de transport avant l'accès au train et celui de la régularisation à bord de ce dernier.

En effet, l'achat de billets devient de plus en plus compliqué en raison de l'absence de points de vente, des pannes et des dysfonctionnements des distributeurs. De plus, bien que les achats et les démarches puissent s'effectuer sur internet, beaucoup d'usagers, notamment les personnes âgées, ne sont pas familiarisés avec ce genre d'outil. Ces conditions entraînent l'impossibilité pour eux d'entrer dans le train en toute régularité.

À cet égard, une fois montées, ces personnes ne bénéficient d'aucune tarification prenant en compte ces difficultés. Ainsi, à cette situation contraignante qu'ils doivent subir, s'ajoute celle d'une majoration tarifaire voire, dans certains cas, celle d'une verbalisation par les contrôleurs.

La Défenseure des droits déplore ces injustices dans une décision du 30 juin 2021 dans laquelle elle désapprouve « l'opacité des barèmes de régularisation applicables aux voyageurs au départ d'un PANG » et souligne que « le fait qu'un PANG ne puisse offrir aucune alternative à l'achat de billets dématérialisés est susceptible de constituer une discrimination à l'égard de certains usagers en situation de handicap ».

Ce constat caractérise l'importance d'agir en la matière et d'apporter une réponse à ces difficultés qui touchent déjà fortement nos territoires ruraux.

Ainsi, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place afin de remédier à cette situation.

Publiée dans le JO Sénat du 15/06/2023 - page 3772

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports