Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules

Question écrite n°11076 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240411076.html

 Document précédent • S'abonner à cette recherche

Question de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 04/04/2024

Rappel de la question n°08903, publiée le 02/11/2023

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°08903 posée le 02/11/2023 sous le titre : " Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1383

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Soyez informé de la réponse

Si vous souhaitez être informé par courrier électronique lorsque la réponse sera publiée, renseignez votre courriel.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.


Exemple: nom@exemple.fr

Votre format :

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

Page mise à jour le