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Question de M. Didier Boulaud (Nièvre - SOC) publiée le 15/12/2005
M. Didier Boulaud souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la campagne de publicité menée actuellement par une compagnie d'assurances. Celle-ci pratique des tarifs différents en fonction du sexe de ses contractants. Il lui demande si une telle pratique commerciale est légale.
- page 3204
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La question est caduque
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