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Question de M. Jean Besson (Drôme - SOC) publiée le 04/07/2013
M. Jean Besson rappelle à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement les termes de sa question n°05367 posée le 21/03/2013 sous le titre : " Premier bilan de la mise en oeuvre du Fonds d'aide à la rénovation thermique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1979
Transmise au Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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