Question de M. Yves Esteve (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 17/10/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 01/10/1980
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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