Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Jean Nayrou (Ariège - SOC) publiée le 28/02/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 21/06/1980
Réponse apportée en séance publique le 20/06/1980
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le