Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Jean Mézard (Cantal - C.N.I.P.) publiée le 14/02/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Médecin hospitalier: déduction fiscale
Question écrite n°32806 - 6e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1980/qSEQ800232806.html