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Question de M. Henri Moreau (Charente-Maritime - G.D.) publiée le 10/09/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Imposition des bons à cinq ans
Question écrite n°35117 - 6e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1980/qSEQ800935117.html