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Question de M. Marc Castex (Gers - U.R.E.I.) publiée le 24/11/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Collectivités: équilibre du budget
Question écrite n°03020 - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1981/qSEQ811103020.html