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Question de M. Jean-Marie Girault (Calvados - U.R.E.I.) publiée le 22/12/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Circulaire concernant l'interruption volontaire de grossesse
Question orale avec débat n°0085A - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1981/qSEQ81120085A.html