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Question de M. Lionel Cherrier (Nouvelle-Calédonie - U.R.E.I.) publiée le 23/07/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/01/1983
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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