Document précédentS'abonner à cette rechercheDocument suivant 

Question de Mme Jacqueline Alduy (Pyrénées-Orientales - NI) publiée le 05/05/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Économie publiée le 01/09/1983

Le texte de cette réponse est en cours de publication.

Page mise à jour le