Document précédent • S'abonner à cette recherche
Question de M. Bernard-Michel Hugo (Yvelines - C) publiée le 09/06/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été retirée
Page mise à jour le
Difficultés financières d'une famille titulaire d'un permis de construire annulé
Question orale n°0525S - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1984/qSEQ84060525S.html