Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de Mme Brigitte Gros (Yvelines - G.D.) publiée le 16/11/1984
Question posée en séance publique le 15/11/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 16/11/1984
Réponse apportée en séance publique le 15/11/1984
Le texte de cette réponse sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique "Questions au Gouvernement" accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Page mise à jour le