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Question de M. Henri Elby (Pas-de-Calais - U.R.E.I.) publiée le 24/05/1985
Question posée en séance publique le 23/05/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 24/05/1985
Réponse apportée en séance publique le 23/05/1985
Le texte de cette réponse sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique "Questions au Gouvernement" accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
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