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Question de M. Maurice Janetti (Var - SOC) publiée le 13/06/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Artisanat: assurance contre les conséquences de la faute inexcusable
Question écrite n°24250 - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1985/qSEQ850624250.html