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Question de M. Michel Rigou (Charente-Maritime - G.D.) publiée le 20/06/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP
Question écrite n°24511 - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1985/qSEQ850624511.html