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Question de M. Claude Mont (Loire - UC) publiée le 24/07/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Suppression du tribunal de grande instance de Montbrison (Loire)
Question orale n°0673S - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1985/qSEQ85070673S.html