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Question de Mme Monique Midy (Hauts-de-Seine - C) publiée le 12/06/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Environnement publiée le 21/06/1986
Réponse apportée en séance publique le 20/06/1986
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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