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Question de M. Paul Malassagne (Cantal - RPR) publiée le 17/06/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.) publiée le 24/06/1989
Réponse apportée en séance publique le 23/06/1989
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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